Nos conditions générales des ventes

Ces conditions générales de vente sont valables à partir du 24/08/2014


Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site "celtic-spirit.fr" et de son client dans le cadre de la vente des marchandises. Toute prestation accomplie par le site "celtic-spirit.fr" implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "celtic-spirit.fr" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits


La majorité des produits proposés à ses clients par "celtic-spirit.fr" sont disponibles.


3. Commande


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. "celtic-spirit.fr" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande."Celtic-spirit.fr" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison


Après confirmation de commande, "celtic-spirit.fr" s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec"celtic-spirit.fr" à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. "Celtic-spirit.fr" se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

Toutes les commandes passées sur "celtic-spirit.fr" sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison sera effectuée suivant les propositions via le processus de commande, selon le lieu d'habitation et les articles choisit. La livraison sera effectué par La Poste en colissimo ou en lettre Max.

Il est conseillé au client de systématiquement vérifier le colis à l'arrivée et à refuser tout colis endommagé. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.


5. Rétractation


En cas d'exercice du droit de rétractation, "celtic-spirit.fr" est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Dans le cas où le client aura choisi pour l'expédition initiale des produits un mode de livraison express, "celtic-spirit.fr" ne remboursera que les frais d'expédition standard, c'est à dire correspondant au mode économique.

L'acheteur devra au préalable en informer "celtic-spirit.fr" du retour du colis et de l'utilisation de son droit de rétractation par email. Le (les) article(s) devront être renvoyé(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

Aurore Clivio

Appartement 1

32 rue des acacias

55310 Tronville en barrois

FRANCE


6. Prix


Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Le prix est libellés en euros et hors TVA. Le site "celtic-spirit.fr" est une auto-entreprise, donc la TVA n'a pas applicable en vertu de l’article 293 B du CGI.

Le site "celtic-spirit.fr" s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.


7. Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par "celtic-spirit.fr". Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire via paypal ou par chéque. 

Pour les paiements via paypal : Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque. Votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Ce qui garantie d'autant plus que vos informations de règlement et en particulier vos codes de carte bancaire ne sont à aucun moment porté à la connaissance de "celtic-spirit.fr". La transaction s'effectuant en direct avec la banque qui nous informe seulement du succès ou de l'échec du règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Pour les paiements par chéque : La commande sera considérée comme effective lorsque "celtic-spirit.fr" recevra le paiement sous 7 jours. Passé ce délais, "celtic-spirit.fr" annulera la commande.

Par ailleurs, "celtic-spirit.fr" se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Clause de réserve de propriété


Le site "celtic-spirit.fr" conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société "celtic-spirit.fr" se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.


9. Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. "Celtic-spirit.fr" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à "celtic-spirit.fr" pour obtenir une solution amiable.


10. Force majeure


La responsabilité du site "celtic-spirit.fr" ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.


11. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de "celtic-spirit.fr".


12. Tribunal compétent


Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bar le duc.


aa

PayPal